Texte 1999022834
Article 1er.La phrase liminaire de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 est remplacée par la phrase suivante :
" Pour l'expédition sur le marché intracommunautaire ou vers des pays tiers, chaque lot des produits énumérés ci-après destinés à la consommation humaine ou animale et dérivés de poules, de dindes, de pintades, de canards, d'oies, de porcins et de bovins élevés en Belgique après le 15 janvier 1999 : ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " volailles vivantes " sont remplacés par les mots " poules, dindes, pintades, canards, oies ".
Art. 3.A l'article 4 bis §1 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes:
1°les mots " avant le 12 juin " sont supprimés;
2°les mots " l'annexe 1 " sont remplacés par les mots " l'annexe V ".
Art. 4.Dans les articles 4bis § 2 et 5 du même arrêté, les mots " 10 juillet " sont remplacés par les mots " 9 juillet ".
Art. 5.L'article 6 du même arrêté est complété par les alinéas suivants :
" Les certificats complémentaires visés aux articles 1, 2 et 4 ne peuvent être temporairement délivrés que sur la base d'un résultat d'analyse démontrant que les animaux ou les produits ne sont pas contaminés par les dioxines ou ne présentent pas des teneurs en certains PCB supérieures à celles visées à l'annexe A de la décision 1999/449/CE.
La délivrance du certificat visé à l'article 4 bis §1 est suspendue. ".
Art. 6.Les annexes I, II et IV du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 7.L'annexe III du même arrêté est abrogée.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 août 1999
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. Aelvoet
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. Gabriels
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Annexe I de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999. - CERTIFICAT SANITAIRE pour les produits d'origine belge dérivés de volailles, de bovins et de porcins, destinés à la consommation humaine ou animale et énumérés à l'article 1er, paragraphe 1er, de la Décision 1999/449/CE.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-08-1999, p. 29801).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 août 1999.
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. Aelvoet
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. Gabriels
Art. N2.Annexe 2. - Annexe II de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999. - DECLARATION OFFICIELLE pour les volailles et les oeufs à couver.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-08-1999, p. 29802).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 août 1999.
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. Aelvoet
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. Gabriels
Art. N3.Annexe 3. - Annexe IV de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999. - DECLARATION OFFICIELLE pour les bovins et les porcins.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 07-08-1999, p. 29803).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 août 1999.
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. Aelvoet
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. Gabriels