6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-8-1999
- Numéro
- 1999022832
- Page
- 29670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-09-24/30, art. 5, 003; En vigueur : 28-09-1999>
