6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-8-1999
Numéro: 1999022832
Page: 29670
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-08-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-09-24/30, art. 5, 003; En vigueur : 28-09-1999>

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