23 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale.

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, les mots " la décision 1999/368/CE de la Commission du 4 juin " sont remplacés par les mots " la décision 1999/449/CE de la Commission du 9 juillet 1999 ".

Art. 2.A l'annexe I du même arrêté, dans la rubrique 3.2, point a, les mots " et le lait " sont abrogés.

Dans la même rubrique, après le point a, il est inséré un point a', rédigé comme suit :

" a') lait cru, lait traité thermiquement et produits à base de lait : si tous les résultats des analyses PCB effectuées sur l'échantillon sont < 100 Mug/kg sur la matière grasse (100ppb) ou si les résultats des analyses dioxine effectuées sont < 5 pg TEQ/g sur la matière grasse, le lot est accepté; ".

Dans la même rubrique, point b, les mots " des valeurs ci-dessus " sont remplacés par les mots " des valeurs mentionnées au point a ci-dessus ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.

Bruxelles, le 23 juillet 1999.

Mme M. AELVOET