16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 24-10-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-9-1999
- Numéro
- 1999022786
- Page
- 33607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2002-08-28/49, art. 1, 002; En vigueur : 03-11-2002>
