Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, dans la rubrique 6, c, les mots " et le lait " sont abrogés.
La même rubrique est complétée par la disposition suivante :
" Lait cru, lait traité thermiquement et produits à base de lait : si tous les résultats des analyses PCB effectuées sur l'échantillon sont < 100 Mug/kg sur la matière grasse (100ppb) ou si les résultats des analyses dioxine effectuées sont < 5 pg TEQ/g sur la matière grasse, le lot est accepté. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.
Bruxelles, le 13 juillet 1999.
Mme M. AELVOET