13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-7-1999
- Numéro
- 1999022768
- Page
- 27169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1999
- Texte modifié
- 1999022589
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, quinzième tiret, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels des 8 juin 1999, 12 juin 1999 et 14 juin 1999, les mots " le beurre " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, rubrique 2, cinquième tiret, les mots " ou d'ovoproduits " sont remplacés par les mots " ou moins de 2 % d'ovoproduits contenant plus de 10 % de matières grasses de l'oeuf ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.
Bruxelles, le 13 juillet 1999.
Mme M. AELVOET
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