Lex Iterata

Texte 1999022768

13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
15-7-1999
Numéro
1999022768
Page
27169
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-13/31
Entrée en vigueur / Effet
10-07-1999
Texte modifié
1999022589
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, quinzième tiret, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels des 8 juin 1999, 12 juin 1999 et 14 juin 1999, les mots " le beurre " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, rubrique 2, cinquième tiret, les mots " ou d'ovoproduits " sont remplacés par les mots " ou moins de 2 % d'ovoproduits contenant plus de 10 % de matières grasses de l'oeuf ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.

Bruxelles, le 13 juillet 1999.

Mme M. AELVOET