13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juin 1999, 12 juin 1999 et 14 juin 1999, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " de volailles " sont remplacés à chaque reprise par les mots " de poules ";

2°le sixième tiret est complété par les mots :

" et les denrées alimentaires contenant d'autres produits d'origine animale, contenant plus de 2 % de matières grasses animales, à l'exclusion des matières grasses du lait ";

3°le septième tiret est complété par les mots :

" à l'exclusion du blanc d'oeuf ";

4°le neuvième tiret est remplacé par la disposition suivante :

" - les denrées alimentaires contenant plus de 2 % d'oeufs ou plus de 2 % d'ovoproduits contenant plus de 10 % de matières grasses de l'oeuf; ".

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, rubrique 2, cinquième tiret, les mots " ou d'ovoproduits " sont remplacés par les mots " ou moins de 2 % d'ovoproduits contenant plus de 10 % de matières grasses de l'oeuf ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.

Bruxelles, 13 juillet 1999.

M. AELVOET