28 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, il est inséré un § 3, rédigé comme suit :

" § 3. Pour assurer la continuité des activités, les membres dont la durée du mandat est arrivé à l'expiration, en poursuivent cependant l'exercice jusqu'à leur remplacement. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,

L. VAN DEN BOSSCHE