Texte 1999022762

24 JUIN 1999. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-9-1999
Numéro
1999022762
Page
33878
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-24/40
Entrée en vigueur / Effet
20-09-1999
Texte modifié
1972091502
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1979, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre chargé de la Santé publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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