Lex Iterata

Texte 1999022761

1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-9-1999
Numéro
1999022761
Page
34777
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-01/46
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est prorogé pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.

Bruxelles, le 1er juillet 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE