Lex Iterata

Texte 1999022728

15 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-10-1999
Numéro
1999022728
Page
41031
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-15/40
Entrée en vigueur / Effet
09-11-1999
Texte modifié
1998022763
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 160 605 100 000 francs ", " 136 092 700 000 francs " et " 24 512 400 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 159 282 900 000 francs ", " 134 904 200 000 francs " et " 24 378 700 000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,

L. VAN DEN BOSSCHE