18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-9-1999
Numéro: 1999022715
Page: 36618
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-1999
Texte modifié: 1998022752
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots " au 31 août 1999 " sont remplacés par les mots " au 1er octobre 1999 ".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots " pour le 31 août 1999 " sont remplacés par les mots " pour le 1er octobre 1999 ".

Art. 3.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots " au plus tard le 30 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 30 novembre 1999 ".

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. PEETERS

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