16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-3-2000
- Numéro
- 1999022712
- Page
- 6305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-16/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2000
- Texte modifié
- 1991025134
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-07-08/38, art. 59, 003 et 004; En vigueur : 28-08-2002, confirmé par AR 2004-07-15/51, art. 59 ; En vigueur : 13-09-2004>
