Texte 1999022712

16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-3-2000
Numéro
1999022712
Page
6305
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-16/59
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2000
Texte modifié
1991025134
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-07-08/38, art. 59, 003 et 004; En vigueur : 28-08-2002, confirmé par AR 2004-07-15/51, art. 59 ; En vigueur : 13-09-2004>

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