1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 01-03-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 16-7-1999
Numéro: 1999022704
Page: 27331
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-01/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1999
Texte modifié: 1998022793
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(abrogé) <AM 2001-01-19/48, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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