Texte 1999022703
Article 1er.Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est fixé comme suit :
A. Personnel administratif
NIVEAU 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur general 4
Conseiller general 4
Conseiller 20
Inspecteur social-directeur 2
Actuaire 2
Informaticien 2
Ingenieur 1
Conseiller adjoint 121
Conseiller de la securite sociale ou
conseiller adjoint de la securite
sociale (CP) 4
Inspecteur social 26
Traducteur-reviseur 4
NIVEAU 2+
Assistant social principal 2
Assistant social
Assistant medical principal 4
Assistant social
Controleur social principal 124
Controleur social
Comptable principal 4
Comptable
Bibliothecaire principal 1
Bibliothecaire
[Traducteur principal )
Traducteur ) 4] >Erratum, voir M.B.
11.09.1999 Ed. 2, p. 34105>
Secretaire de direction principal 3
Secretaire de direction 5
NIVEAU 2
Chef administratif 223
Assistant administratif 520
NIVEAU 3
Commis 167
NIVEAU 4
Agent administratif 19
B. Personnel de maitrise, de metier et de service
NIVEAU 3
Ouvrier specialiste 2
NIVEAU 4
Ouvrier qualifie 6
Ouvrier 4§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire:
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 1
Hospitalier 1Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés:
Traducteur-reviseur 1
Assistant medical principal 1
Assistant medicalArt. 2.L'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre des Affaires sociales,
Mme. M. DE GALAN