22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 29-08-2000.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-7-1999
Numéro: 1999022702
Page: 27843
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-22/42
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2000-08-12/48, art. 3, 002; En vigueur : 23-07-2000>

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