Lex Iterata

Texte 1999022685

24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-7-1999
Numéro
1999022685
Page
27427
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
27-07-1999
Texte modifié
1990025084
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 2, § 1er, I, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide les mots " d'une affection dermatologique ou de celui de la graft - versus - host disease " sont remplacés par les mots " soit d'une affection dermatologique, soit de celui de la graft - versus - host disease ou du myélome multiple ".

Bruxelles, le 24 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE