24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-7-1999
- Numéro
- 1999022685
- Page
- 27427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-1999
- Texte modifié
- 1990025084
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 2, § 1er, I, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide les mots " d'une affection dermatologique ou de celui de la graft - versus - host disease " sont remplacés par les mots " soit d'une affection dermatologique, soit de celui de la graft - versus - host disease ou du myélome multiple ".
Bruxelles, le 24 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
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