Lex Iterata

Texte 1999022681

14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-7-1999
Numéro
1999022681
Page
26515
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-14/36
Entrée en vigueur / Effet
10-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE