Lex Iterata

Texte 1999022680

14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
26-6-1999
Numéro
1999022680
Page
24250
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-14/34
Entrée en vigueur / Effet
12-06-1999
Texte modifié
1999022589
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels des 8 juin 1999 et 12 juin 1999, les mots " Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de bovins ou de porcs élevés sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 31 janvier 1999 " sont remplacés par les mots " Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de bovins ou de porcs élevés sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 3 juin 1999 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 12 juin 1999.

Bruxelles, 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE