14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juin 1999 et 12 juin 1999, les mots " Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 31 janvier 1999 " sont remplacés par les mots " Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 12 juin 1999.

Bruxelles, 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE