Texte 1999022626

14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme " Coca-Cola Enterprises ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
15-6-1999
Numéro
1999022626
Page
22507
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-14/32
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les produits cités ci-après dans tous les conditionnements de la firme " Coca Cola Enterprises " sont mis sous séquestre et ne peuvent pas être commercialisés :

- Coca Cola;

- Coca Cola light;

- Coca Cola sans caféine;

- Coca Cola light sans caféine;

- Fanta orange;

- Fanta light;

- Fanta citron;

- Sprite;

- Sprite light;

- Nestea splash;

- Nestea;

- Aquarius citron;

- Aquarius orange;

- Aquarius grapefood;

- Bonaqua;

- Kinley tonic;

- Kinley bitter lemon;

- Lift;

- Minute maid.

Art. 2.Les produits cités dans l'article 1er peuvent être de nouveaux commercialisés après accord du chef de service de l'Inspection générale des Denrées alimentaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1999.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

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