12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-6-1999
- Numéro
- 1999022621
- Page
- 22267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 2°, 003; En vigueur : 10-12-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 2°; En vigueur : 24-12-1999>
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