11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-6-1999
- Numéro
- 1999022620
- Page
- 22260
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-09-24/33, art. 1, 002; En vigueur : 07-10-1999>
