11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 12-6-1999
Numéro: 1999022620
Page: 22260
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 11-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-09-24/33, art. 1, 002; En vigueur : 07-10-1999>

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