Texte 1999022617

25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-8-1999
Numéro
1999022617
Page
30847
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/64
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
1997022534
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :

             Administration centrale
           Personnel administratif
                NIVEAU 1
  Administrateur general                                1
  Administrateur général adjoint                        1
  Conseiller                                            3
  Médecin en chef                                       1
  Conseiller adjoint                                    7
  Traducteur-reviseur                                   1
                NIVEAU 2+
  Analyste de programmation                             1
  Secrétaire de direction principal                 \   1
  Secrétaire de direction                           /
  Assistant social principal                        \   1
  Assistant social                                  /
  Programmeur                                           1
  Traducteur principal                              \   1
  Traducteur                                        /
  Comptable principal                               \    1
  Comptable                                         /
                NIVEAU 2
  Chef administratif                                    7
  Assistant administratif                              16
                NIVEAU 3
  Commis                                               14
                NIVEAU 4
  Agent administratif                                   2
           Personnel de maîtrise, de métier et de
            service
                NIVEAU 4
  Ouvrier qualifie                                      2
             Office régionaux
           Personnel administratif
                NIVEAU 1
  Conseiller adjoint                                    9
                NIVEAU 2+
  Assistant médical principal
  Assistant médical
  ou   
  Assistant social principal
  Assistant social                                     11
                NIVEAU 2
  Chef administratif                                   21
  Assistant administratif                              50
                NIVEAU 3
  Commis                                               53

§ 2. Les emplois de l'administration centrale mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Traducteur-reviseur ou
  Traducteur-directeur (CP) (*)                         1
  Chef opérateur mecanographe                       \   4
  Operateur-mecanographe                            /

L'emploi de l'administration centrale du § 1, mentionné ci-après, ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1 identifié par un astérisque aura été supprimé :

  Traducteur-reviseur                                   1

Art. 2.L'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la (Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé). <Erratum, B.St. 20.01.2000, p. 1934>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 25 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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