10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-11-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 19-8-1999
Numéro: 1999022616
Page: 30849
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-10/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié: 1997022533
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-10-26/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.