10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-11-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-8-1999
- Numéro
- 1999022616
- Page
- 30849
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-10/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- 1997022533
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-10-26/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
