25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-9-1999
- Numéro
- 1999022615
- Page
- 36914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-25/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1999
- Texte modifié
- 1997022477
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-03-11/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002>
