25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-9-1999
Numéro: 1999022615
Page: 36914
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-25/80
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1999
Texte modifié: 1997022477
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(Abrogé) <AR 2002-03-11/39, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002>

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