10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-9-1999
- Numéro
- 1999022614
- Page
- 36920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-10/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1999
- Texte modifié
- 1997022476
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-07-18/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
