10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 30-9-1999
Numéro: 1999022614
Page: 36920
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-10/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1999
Texte modifié: 1997022476
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(Abrogé) <AM 2000-07-18/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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