Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au Chapitre Ier :
insérer les spécialités suivantes :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23180 - 23181). ";
2°au Chapitre IV, B) :
a)au § 15, insérer la spécialité suivante :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23181). ";
b)au § 44, a), modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23181 - 23183). ";
c)au § 132, insérer la spécialité suivante :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23183). ".
3°au Chapitre IVbis, sous 2, ajouter un point 18° rédigé comme suit :
" 18° la spécialité reprise ci-après ne fait l'objet d'un remboursement que si les conditions de remboursement prévues au § 132 du Chapitre IV de l'annexe I du présent arrêté sont remplies.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23183). ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Bruxelles, le 11 juin 1999.
Mme M. DE GALAN