11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1°au Chapitre Ier :

insérer les spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23180 - 23181). ";

2°au Chapitre IV, B) :

a)au § 15, insérer la spécialité suivante :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23181). ";

b)au § 44, a), modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23181 - 23183). ";

c)au § 132, insérer la spécialité suivante :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23183). ".

3°au Chapitre IVbis, sous 2, ajouter un point 18° rédigé comme suit :

" 18° la spécialité reprise ci-après ne fait l'objet d'un remboursement que si les conditions de remboursement prévues au § 132 du Chapitre IV de l'annexe I du présent arrêté sont remplies.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-1999, p. 23183). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Mme M. DE GALAN