Texte 1999022598

8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
9-6-1999
Numéro
1999022598
Page
21621
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/36
Entrée en vigueur / Effet
09-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'abattage des bovins et des porcs est interdit dans les abattoirs, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et d'une liste provenant des services du Premier Ministre et établie par la Fédération professionnelle des Fabricants alimentaires de bétail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

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