Texte 1999022591
Article 1er.Un groupe temporaire d'experts est créé au sein du Conseil supérieur d'hygiène afin de donner des avis en relation avec les teneurs exceptionnelles en dioxines qui ont été retrouvées dans les denrées alimentaires en 1999.
Art. 2.Les tâches de ce groupe d'experts comprennent :
l'évaluation de la validité des méthodes de test utilisées pour la libération des denrées alimentaires qui sont soumises à une saisie conservatoire;
la proposition de teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires;
la proposition d'une liste de laboratoires qui sont pris en considération pour effectuer des analyses;
le développement d'un plan de surveillance;
le suivi et l'évaluation des résultats d'analyse;
l'étude et la publication d'avis sur tous les autres aspects relatifs à cette problématique.
Art. 3.Les personnes suivantes participeront aux réunions de ce groupe d'experts :
1. J. Baeyens, président;
2. N. Van Larebeke (remplacant N);
3. W. Baeyens (remplacant N);
4. A. Bernard (remplacant N);
5. D. Brasseur (remplacant H. De Brabander);
6. M. Cornelis (remplacant N);
7. A. Noirfalise (remplacant M. Roberfroid);
8. G. Schoeters (remplacant G. De Poorter);
9. S. Srebrnik (remplacant G. Temmerman);
10. R. Van Cleuvenbergen (remplacant N);
11. C. Vinkx (remplacant B. Buts);
12. J. Willems (remplacant A. Huyghebaert).
Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 4 juin 1999.
Bruxelles, le 4 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE