Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par l'arrêté ministériel du 2 juin 1999, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
" Art. 3bis. Les produits visés à l'article 2 qui ne sont pas libérés sur base de l'article 3 peuvent uniquement être transportés vers des lieux publics de rassemblement ou vers une entreprise de destruction. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 1999.
Bruxelles, le 5 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE