Texte 1999022586

4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
5-6-1999
Numéro
1999022586
Page
20971
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-04/31
Entrée en vigueur / Effet
04-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 7 et le 8 juin 1999, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 1999.

Bruxelles, le 4 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

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