3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

Article 1er.Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles abattues le 3 juin 1999 :

- les viandes fraîches;

- les viandes séparées mécaniquement;

- les viandes hachées;

- les préparations de viandes;

- les produits à base de viande;

- les autres issues traitées d'origine animale;

- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;

- les graisses fondues;

- les protéines transformées.

Art. 2.Les produits saisis à titre conservatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, sont libérés par le Service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire ou par l'Inspection générale des Denrées alimentaires lorsque le détenteur des produits démontre que :

a)soit les produits ne proviennent pas d'animaux d'exploitations qui font l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;

b)soit les résultats d'analyses relatives aux résidus de dioxines sont favorables.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE