Article 1er.Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles abattues le 3 juin 1999 :
- les viandes fraîches;
- les viandes séparées mécaniquement;
- les viandes hachées;
- les préparations de viandes;
- les produits à base de viande;
- les autres issues traitées d'origine animale;
- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;
- les graisses fondues;
- les protéines transformées.
Art. 2.Les produits saisis à titre conservatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, sont libérés par le Service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire ou par l'Inspection générale des Denrées alimentaires lorsque le détenteur des produits démontre que :
a)soit les produits ne proviennent pas d'animaux d'exploitations qui font l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;
b)soit les résultats d'analyses relatives aux résidus de dioxines sont favorables.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.
Bruxelles, le 3 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE