Lex Iterata

Texte 1999022576

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-6-1999
Numéro
1999022576
Page
20845
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/34
Entrée en vigueur / Effet
03-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 4 et le 5 juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE