Texte 1999022571

22 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mis à jour au 26-09-2000)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-7-1999
Numéro
1999022571
Page
27934
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-22/38
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1999
Texte modifié
1998022934
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :

         I. Services centraux
            A. Personnel administratif
      Niveau 1
  Administrateur general                                1
  Administrateur general adjoint                        1
  Medecin-directeur general                             1
  Directeur general                                     3
  Medecin-inspecteur general                            3
  Inspecteur social general                             1
  Conseiller general                                    6
  Informaticien-directeur                               2
  Informaticien                                         7
  Medecin-inspecteur-directeur                          4
  Pharmacien                                            6
  Conseiller                                           18
  Traducteur-reviseur-directeur                         1
  Traducteur-reviseur                                  10
  Actuaire-directeur                                    1
  Actuaire                                              9
  Medecin-inspecteur                                   17
  Conseiller adjoint                                   87
  Ingenieur industriel                                  4
      Niveau 2+
  Traducteur principal                                  9
  Traducteur
  Assistant social principal                            3
  Assistant social
  Assistant medical principal                         [14]
  Assistant medical
  Analyste de programmation                             7
  Programmeur                                          10
  Programmeur de 2eme classe (niv. 2)
  Secretaire de direction principal                    [3]
  Secretaire de direction                              [4]
  Comptable principal                                  18
  Comptable
      Niveau 2
  Chef administratif                                   80
  Assistant administratif                             191
      Niveau 3
  Commis                                              208
      Niveau 4
  Agent administratif                                  33
            B. Personnel technique
  Chef-technicien                                       1
  Technicien
            C. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
      Niveau 3
  Chef d'atelier                                        1
  Ouvrier specialiste                                   8
      Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                     18
  Ouvrier                                               8
        II. Services exterieurs
            A. Personnel administratif
      Niveau 1
  Inspecteur social-directeur                           2
  Medecin-inspecteur-directeur                         10
  Medecin-inspecteur                                   89
  Conseiller adjoint                                    1
  Inspecteur social                                    30
      Niveau 2+
  Assistant medical principal                          37
  Assistant medical
  Controleur social principal                          22
  Controleur social
  Controleur adjoint (niv. 2)
      Niveau 2
  Chef administratif                                   10
  Assistant administratif                              18
      Niveau 3
  Commis                                               63
   <KB 2000-08-12/82, art. 1 et 2, 002;  En vigueur :  01-10-2000>

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

         I. Services centraux
      Niveau 1
  Pharmacien ou pharmacien en chef-directeur (CP)       4
  Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)      6
  Inspecteur d'actuariat ou actuaire (CP)               7
      Niveau 2
  Hospitalier                                           1
      Niveau 3
  Chef-operateur-mecanographe                           7
  Operateur-mecanographe
        II. Services exterieurs
      Niveau 2
  Hospitalier                                           3

4 emplois de pharmacien visés au § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois de pharmacien ou de pharmacien en chef-directeur de l'alinéa premier, seront supprimés.

6 emplois de traducteur-réviseur du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 6 emplois de traducteur-réviseur ou de traducteur-directeur de l'alinéa premier seront supprimés.

7 emplois d'actuaire du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 7 emplois d'inspecteur d'actuariat ou actuaire de l'alinéa premier seront supprimés.

4 emplois d'assistant médical du § 1 ne pourront être pourvus que quand les 4 emplois d'hospitalier de l'alinéa premier seront supprimés.

Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne pourront être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

         I. Services centraux
            A. Personnel administratif
      Niveau 1
  Conseiller adjoint                                    4
  Actuaire                                              2
  Traducteur-reviseur                                   3
      Niveau 2+
  Analyste de programmation                             1
  Programmeur                                           2
      Niveau 2
  Chef administratif                                    7
  Assistant administratif                              16

§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils seront supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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