2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-6-1999
- Numéro
- 1999022570
- Page
- 20719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'abattage des porcs dans les abattoirs est interdit le 3 juin 1999.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.
Bruxelles, le 2 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
