2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 :

- les viandes fraîches;

- les viandes séparées mécaniquement;

- les viandes hachées;

- les préparations de viandes;

- les produits à base de viande;

- les autres issues traitées d'origine animale;

- les oeufs et ovoproduits;

- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;

- les denrées alimentaires qui contiennent plus de 2 % d'oeufs ou d'ovoproduits;

- les graisses fondues;

- les protéines transformées. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.

Bruxelles, le 2 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE