Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 :
- les viandes fraîches;
- les viandes séparées mécaniquement;
- les viandes hachées;
- les préparations de viandes;
- les produits à base de viande;
- les autres issues traitées d'origine animale;
- les oeufs et ovoproduits;
- les denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles;
- les denrées alimentaires qui contiennent plus de 2 % d'oeufs ou d'ovoproduits;
- les graisses fondues;
- les protéines transformées. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.
Bruxelles, le 2 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE