Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 3 juin 1999, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose à ce jour d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.
Bruxelles, le 2 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE