2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-6-1999
- Numéro
- 1999022568
- Page
- 20718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 3 juin 1999, sauf si l'Institut d'Expertise vétérinaire dispose à ce jour d'une liste d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1999.
Bruxelles, le 2 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE
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