3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-7-1999
- Numéro
- 1999022525
- Page
- 27841
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-03/91
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-1999
- Texte modifié
- 1975102205
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, les termes " article 21decies " sont remplacés par les termes " article 21duodecies ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, le mot " deux " est remplacé par " cinq ".
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
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