Lex Iterata

Texte 1999022525

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-7-1999
Numéro
1999022525
Page
27841
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-03/91
Entrée en vigueur / Effet
02-08-1999
Texte modifié
1975102205
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, les termes " article 21decies " sont remplacés par les termes " article 21duodecies ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, le mot " deux " est remplacé par " cinq ".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA