Lex Iterata

Texte 1999022503

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-5-1999
Numéro
1999022503
Page
19362
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer les spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19363). ".

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique VI.1., ajouter un point 8 libellé comme suit :

" les antagonistes des récepteurs des leucotriènes. - Critère B-241. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Mme M. DE GALAN