Texte 1999022503

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-5-1999
Numéro
1999022503
Page
19362
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer les spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19363). ".

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique VI.1., ajouter un point 8 libellé comme suit :

" les antagonistes des récepteurs des leucotriènes. - Critère B-241. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Mme M. DE GALAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.