Lex Iterata

Texte 1999022501

3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-10-1999
Numéro
1999022501
Page
39090
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex