3 MAI 1999. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique.

Article 1er.Un subside fixé à cent septante-quatre millions six cent milles francs (BEF 174 600 000) à imputer à l'article 60.11.45.54 de la division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1999 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (BEF 25 000 000) au moins seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète.

Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques Postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA