3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 04-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-7-1999
- Numéro
- 1999022491
- Page
- 25873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-03/84
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1993025165
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2006-02-21/31, art. 16, 005 ; En vigueur : 01-06-2006>
(NOTE : L'AM 2006-02-21/31 a été abrogé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.466 du 04-12-2008, MB du 18-02-2009, Ed. 3, p. 14927.
Le texte de l'AM du 03-05-1999, qui retrouve dès lors ses effets, peut être consulté dans l'archive 004.)
[Abrogé] <AM 2010-03-01/02, art. 17; En vigueur : 01-06-2006>
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