3 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie.

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie, la rubrique A est complétée par un point 7, rédigé comme suit :

" 7. Peut être agréé comme porteur du titre professionnel particulier en néonatalogie le médecin spécialiste agréé en pédiatrie, qui effectue deux années de stage dont une au moins après son agrément en tant que médecin spécialiste en pédiatrie, dans des services de stage agréés pour la pédiatrie et comportant des sections où sont pratiqués en permanence tous les aspects des soins néonatals intensifs et non intensifs, et sous la responsabilité du chef de service du service des soins néonatals intensifs. ".

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979, rubrique A, point 7, inséré par le présent arrêté, peut être agréé comme médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier en néonatalogie, le médecin spécialiste en pédiatrie notoirement connu comme particulièrement compétent dans cette discipline, qui apporte la preuve qu'il l'exerce sous tous ses aspects, à titre principal et depuis quatre années au moins, et qui en fait la demande dans les deux ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

La preuve qu'il est notoirement connu comme particulièrement compétent peut être apportée notamment par ses publications personnelles, son assistance à des congrès nationaux et internationaux, son affiliation et son rôle actif dans des organisations scientifiques de néonatalogie.

Art. 3.Une période d'exercice à plein temps de la néonatalogie en tant que médecin spécialiste ou en tant que candidat médecin spécialiste, entamée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et se prolongeant après celle-ci, pourra entrer en ligne de compte pour, au maximum, une année de stage au sens du point 7 de la rubrique A de l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979, inséré par le présent arrêté, dans la mesure ou la demande à cet effet est introduite dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 1999.

M. COLLA