Lex Iterata

Texte 1999022466

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-6-1999
Numéro
1999022466
Page
24279
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-03/81
Entrée en vigueur / Effet
09-07-1999
Texte modifié
1998022753
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ", les mots " dont le premier paraîtra fin janvier " sont insérés après le mot " rédiger ".

Art. 2.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots " du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 ".

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots " pour le 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " avant le 30 novembre 1999 ".

Art. 4.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots " au plus tard le 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 1er décembre 1999 ".

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 3 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,

J. PEETERS