26 MAI 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-6-1999
- Numéro
- 1999022457
- Page
- 24285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-26/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 19970226331997022744
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-09-03/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1999>
