26 MAI 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-6-1999
Numéro: 1999022457
Page: 24285
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-26/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 19970226331997022744
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(Abrogé) <AM 1999-09-03/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1999>

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