Texte 1999022456

25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-6-1999
Numéro
1999022456
Page
24283
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/47
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1999
Texte modifié
19970226321997922743
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-08-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>

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