25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-6-1999
- Numéro
- 1999022456
- Page
- 24283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-25/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 19970226321997922743
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-08-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
