19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-6-1999
- Numéro
- 1999022440
- Page
- 20079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-1999
- Texte modifié
- 1919091450
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1996, le mot " quatre-vingts " est remplacé par le mot " quatre-vingt-dix ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
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