Article 1er.Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail modifiées par les arrêtés royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995, 5 juillet 1996 et 6 mai 1997 sont remplacées par les annexes, 1, 2 et 3 du présent arrêté.
L'annexe 3 du même arrêté, inséré et modifié par les arrêtés royaux du 28 octobre 1998, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;
2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.
En francs par an
Classe A.
Bateaux de peche a moteur de moins de 132 kw:
Patron 908.936
Second 825.451
Matelot 794.390
Matelot leger 625.135
Mousse 416.757
Matelot-motoriste 834.371
Aspirant pont-moteurs 625.135
Classe B.
Bateaux de peche a moteur de 132 kw a 221 kw inclus:
Patron 965.010
Second 928.075
Matelot 914.149
Matelot leger 625.135
Mousse 416.757
Motoriste 932.393
Aspirant pont-moteurs 625.135
Classe C.
Bateaux de peche a moteur de plus de 221 kw:
Patron 965.010
Second 965.010
Matelot 965.010
Matelot leger 625.135
Mousse 416.757
Motoriste stagiaire 965.010
Motoriste 965.010
Aspirant pont-moteurs 625.135Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.
En francs par an
I. Officiers
- Pont:
Capitaine, premier, deuxieme, troisieme, quatrieme officier, aspirant
officier et aspirant matelot 965.010
- Machine:
Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme et cinquieme mecanicien, premier
electricien et aspirant-mecanicien 965.010
II. Marins subalternes
Pumpman, maitre d'equipage, premier cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
965.010
Matelot avec brevet
Matelot qualifie
Matelot avec brevet/wiper
Matelot qualifie/wiper
Wiper, wiper/matelot, deuxième cuisinier-boulanger et steward(ess)
plus d'un an de service 965.010
III. Categories supplementaires
Shoregangers:
Officiers (pont ou machine), ceelbaas (officier, classe A et B),
charpentier, maitre d'equipage, donkeyman, chief-steward, premier
cuisinier, rigger, voilier, homme d'entretien interieur/exterieur,
mooringman, steward, garcon 965.010Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Art. N3.Annexe 3. Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique.
Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:
1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;
2°de l'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.
En francs par an
I. Officiers
Capitaine 965.010
Premier lieutenant 965.010
Premier mecanicien 965.010
Assistant mecanicien 965.010
II. Personnel de pont
Assistant a la salle des machines 965.010
Maitre d'equipage 965.010
Premier cuisinier 965.010
Cuisinier 965.010
Quartier-maitre 965.010
Matelot 965.010
III. Personnel de cabine
Premier maitre d'hotel 965.010
Maitre d'hotel 965.010
Steward(ess) 965.010Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN