5 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Article 1er.Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail modifiées par les arrêtés royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995, 5 juillet 1996 et 6 mai 1997 sont remplacées par les annexes, 1, 2 et 3 du présent arrêté.

L'annexe 3 du même arrêté, inséré et modifié par les arrêtés royaux du 28 octobre 1998, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;

2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.

  En francs par an
  Classe A.
  Bateaux de peche a moteur de moins de 132 kw:
  Patron                     908.936
  Second                     825.451
  Matelot                    794.390
  Matelot leger              625.135
  Mousse                     416.757
  Matelot-motoriste          834.371
  Aspirant pont-moteurs      625.135
  Classe B.
  Bateaux de peche a moteur de 132 kw a 221 kw inclus:
  Patron                     965.010
  Second                     928.075
  Matelot                    914.149
  Matelot leger              625.135
  Mousse                     416.757
  Motoriste                  932.393
  Aspirant pont-moteurs      625.135
  Classe C.
  Bateaux de peche a moteur de plus de 221 kw:
  Patron                     965.010
  Second                     965.010
  Matelot                    965.010
  Matelot leger              625.135
  Mousse                     416.757
  Motoriste stagiaire        965.010
  Motoriste                  965.010
  Aspirant pont-moteurs      625.135

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;

2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.

  En francs par an
       
  I. Officiers
  - Pont:
  Capitaine, premier, deuxieme, troisieme, quatrieme officier, aspirant
  officier et aspirant matelot                                        965.010
  - Machine:
  Premier, deuxieme, troisieme, quatrieme et cinquieme mecanicien, premier
  electricien et aspirant-mecanicien                                  965.010
       
  II. Marins subalternes
  Pumpman, maitre d'equipage, premier cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
                                                                      965.010
  Matelot avec brevet
  Matelot qualifie
  Matelot avec brevet/wiper
  Matelot qualifie/wiper
  Wiper, wiper/matelot, deuxième cuisinier-boulanger et steward(ess)
  plus d'un an de service                                             965.010
       
  III. Categories supplementaires
  Shoregangers:
  Officiers (pont ou machine), ceelbaas (officier, classe A et B),
  charpentier, maitre d'equipage, donkeyman, chief-steward, premier
  cuisinier, rigger, voilier, homme d'entretien interieur/exterieur,
  mooringman, steward, garcon                                         965.010

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N3.Annexe 3. Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul:

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1999;

2°de l'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1999 ou à ses ayants droit.

  En francs par an
       
  I. Officiers
  Capitaine                                                           965.010
  Premier lieutenant                                                  965.010
  Premier mecanicien                                                  965.010
  Assistant mecanicien                                                965.010
       
  II. Personnel de pont
  Assistant a la salle des machines                                   965.010
  Maitre d'equipage                                                   965.010
  Premier cuisinier                                                   965.010
  Cuisinier                                                           965.010
  Quartier-maitre                                                     965.010
  Matelot                                                             965.010
       
  III. Personnel de cabine
  Premier maitre d'hotel                                              965.010
  Maitre d'hotel                                                      965.010
  Steward(ess)                                                        965.010

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN