16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-9-1999
- Numéro
- 1999022409
- Page
- 34358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-06-30/33, art. 2, 002; En vigueur : 24-10-2004>
