16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 15-9-1999
Numéro: 1999022409
Page: 34358
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-16/37
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-06-30/33, art. 2, 002; En vigueur : 24-10-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.